Domaine public

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. 

On appelle domaine public l'ensemble des « biens non susceptibles d'appropriation privée ».

[modifier] Propriété intellectuelle

En droit de la propriété intellectuelle, l'expression « tomber dans le domaine public » désigne le fait qu'une œuvre cesse d'être la propriété de leurs auteurs, à partir d'un certain temps.

•  France : Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français
•  Suisse : Domaine public en droit de la propriété intellectuelle suisse

[modifier] Droit des biens

• Le domaine public, en droit public français, est un régime juridique particulier auquel sont soumis certains biens des personnes morales de droit public.
• Le domaine public (article 714 du Code civil français), en droit civil français, désigne l'ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées res communis.

[modifier] Dans les médias

• Domaine public est un hebdomadaire suisse de langue française.
• Domaine public est une émission de débats politiques sur France 3 Centre.